20.L’article 36 du Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 2831, est remplacé par le suivant :
« 36.Les articles 1 à 3 et 5 à 13 du Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil, R.V.Q. 3041, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux membres de la commission qui ne sont pas membre du conseil de la ville.
L’obligation prévue au quatrième alinéa de l’article 5 de ce code ne s’applique pas aux membres substituts. ».
20.L’article 36 du Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 2831, est remplacé par le suivant :
« 36.Les articles 1 à 3 et 5 à 13 du Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil, R.V.Q. 3041, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux membres de la commission qui ne sont pas membre du conseil de la ville.
L’obligation prévue au quatrième alinéa de l’article 5 de ce code ne s’applique pas aux membres substituts. ».
